Conditions d'Utilisations
Conditions d'utilisation
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre site web, Alleva® (alleva-feet.com) (ci-après dénommé « Alleva® », « nous », « notre »).
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent les règles, les modalités et les conditions applicables aux utilisateurs, membres et visiteurs (« Utilisateurs », « Vous ») de notre site Web et au contenu, aux documents, aux produits et aux services (collectivement appelés les « Services ») que nous proposons.
Votre accès aux Services et leur utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales, qui établissent une relation contractuelle entre vous et Alleva®. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier, d'amender ou de résilier toute disposition des présentes Conditions générales à tout moment. En continuant d'utiliser nos Services après de telles modifications, vous acceptez les Conditions générales mises à jour.
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et les autres politiques publiées sur notre site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et Alleva® concernant l'utilisation de nos services et remplacent tout accord, entente ou communication antérieur, qu'il soit oral ou écrit.
SECTION 2 – DÉFINITIONS
Sauf indication contraire, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Acheteur : Un utilisateur qui achète des produits ou des services via notre site web.
COPPA : Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Annulation : Résiliation d'un achat, d'un service ou d'une transaction.
CCPA : Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
Droits d'auteur : Droits de propriété intellectuelle détenus par Alleva®.
Force majeure : Tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.
RGPD : Règlement général sur la protection des données.
Modes de paiement : Les méthodes par lesquelles les paiements peuvent être effectués sur notre site web.
Plateforme : Le site web Alleva® par lequel les produits et services sont proposés.
Prix : Le prix total d'une commande.
Politique de retour : La politique régissant les retours, les remboursements et les échanges.
Service : Tout produit, service, contenu, fonctionnalité ou service disponible sur notre site web.
Expédition : Le processus par lequel les produits sont livrés aux clients.
SECTION 3 – ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES
3.1 Âge requis
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre site web et nos services. Conformément à la loi COPPA, l'utilisation du site web est interdite aux personnes de moins de 13 ans.
3.2 Identifiant et mot de passe du compte
Les utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte en utilisant des informations telles que :
-
Prénom
-
Nom de famille
-
Adresse email
-
Mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités menées sur votre compte.
3.3 Exigences en matière d'information
Alleva® peut collecter les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et au traitement des commandes, notamment :
-
Nom et prénom
-
Numéro de téléphone
-
Adresse
-
Adresse email
-
Informations de paiement
-
Données d'utilisation
-
Autres informations fournies volontairement
Toutes les informations sont collectées et gérées conformément à notre politique de confidentialité.
Il incombe aux utilisateurs de veiller à ce que toutes les informations fournies soient exactes, complètes et à jour.
3.4 Restrictions
Les utilisateurs ne peuvent accéder qu'à leurs propres comptes et les utiliser.
L'accès non autorisé au compte d'un autre utilisateur, l'usurpation d'identité, les activités frauduleuses ou l'utilisation abusive de la plateforme peuvent entraîner la suspension ou la résiliation définitive de l'accès.
SECTION 4 – DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu disponible sur le site Web de Alleva®, y compris, mais sans s'y limiter :
-
Logos
-
Marques déposées
-
Images du produit
-
Graphique
-
Texte
-
Vidéos
-
Audio
-
Descriptions des produits
-
Conception de sites web
-
Logiciels et code
est la propriété de Alleva® ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, transmettre, afficher, vendre ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
4.1 Licence limitée
Alleva® accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable leur permettant d'accéder au site Web et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.
Les activités suivantes sont interdites :
-
Exploitation commerciale du contenu du site web
-
Extraction automatisée de données ou exploration de données
-
Ingénierie inverse des fonctionnalités du site web
-
La reproduction non autorisée des images ou des descriptions des produits est interdite. Il est interdit de copier les images ou les descriptions des produits.
SECTION 5 – CONFIDENTIALITÉ
Toute information soumise publiquement via le site web et non protégée par notre politique de confidentialité pourra être considérée comme non confidentielle.
En soumettant du contenu, les utilisateurs déclarent avoir les droits nécessaires pour fournir ce contenu et reconnaissent que Alleva® n'est aucunement tenue d'en assurer la confidentialité.
SECTION 6 – AVERTISSEMENT RELATIF AUX PRODUITS ET AUX RISQUES MÉDICAUX
Tous les produits, contenus et services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».
Alleva® n'est pas un prestataire de soins de santé et ne fournit aucun conseil médical, diagnostic, traitement ou service de santé professionnel.
Les informations fournies sur notre site web sont destinées à des fins d'information générale et éducatives uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux.
Les utilisateurs doivent consulter des professionnels de la santé qualifiés avant de prendre des décisions relatives à leur santé ou d'utiliser un produit de bien-être.
Les expériences et les résultats individuels peuvent varier.
SECTION 7 – AUTORITÉ DE ALLEVA®
Alleva® se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier l'accès à tout compte utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions.
Les utilisateurs ne peuvent pas :
-
Se livrer à des activités illégales ou frauduleuses
-
Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants
-
Harceler, maltraiter ou menacer autrui
-
Publier du contenu diffamatoire ou offensant
-
Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données
-
Effectuer des activités d'exploration ou de collecte de données
-
Soumettez du contenu qui enfreint les lois applicables
SECTION 8 – AVERTISSEMENT RELATIF AUX SERVICES
Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de l'exercice d'un jugement indépendant et d'une diligence raisonnable lors de l'utilisation du site web et des services.
Alleva® ne donne aucune garantie concernant les résultats, performances ou l'efficacité spécifiques des produits ou des informations fournis par le biais du site web.
SECTION 9 – AVERTISSEMENT CONCERNANT LA COULEUR DU PRODUIT
Les couleurs des produits affichées à l'écran peuvent varier en fonction des paramètres de l'appareil, du calibrage du moniteur, des conditions d'éclairage et de la photographie.
Bien que nous nous efforcions d'afficher avec précision les couleurs et les images des produits, Alleva® ne peut garantir une représentation exacte des couleurs.
ARTICLE 10 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES TIERS
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, des plateformes de médias sociaux, des produits ou des services.
Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif.
Alleva® n'approuve, ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, aux politiques ou aux pratiques de tiers.
L'accès aux sites web tiers se fait aux risques et périls des utilisateurs.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Alleva® ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions, défaillances ou incapacités à exécuter ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter :
-
catastrophes naturelles
-
Inondations
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Incendies
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Pandémies
-
conflits du travail
-
Actions gouvernementales
-
Perturbations de la chaîne d'approvisionnement
-
pannes d'Internet ou de réseau
-
Actes de guerre
-
Activités terroristes
ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Alleva®, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, sous-traitants et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de :
-
Utilisation du site web
-
Utilisation des produits ou services
-
Se fier aux informations du site web
-
Incapacité d'accéder aux services
-
Pannes ou interruptions techniques
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leur utilisation du site web et des produits.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS
Alleva® se réserve le droit de modifier, réviser, mettre à jour ou remplacer les présentes conditions générales à tout moment.
Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur le site web, sauf indication contraire.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation.
SECTION 14 – COORDONNÉES
Pour toute question, remarque, suggestion, demande d'information juridique ou assistance clientèle, veuillez contacter : contact@alleva-feet.com
Avis important
Les informations fournies sur le site web de Alleva® sont uniquement destinées à des fins d'information et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels.
Consultez toujours un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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